Conditions d’utilisation

Version du 12 octobre 2026.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Professionnel : Van Groningen E-commerce, exerçant sous le nom Cosy Vibes (voir article 2).
2. Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
3. Contrat à distance : un contrat conclu via la boutique en ligne cosy-vibes.nl (ou par e-mail, téléphone ou WhatsApp), sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.
4. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
5. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
6. Bouton de rétractation : la fonction en ligne sur le site permettant au consommateur de se rétracter du contrat.
7. Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement sans modification, comme l'e-mail.

Article 2 – Identité du professionnel

Van Groningen E-commerce, exerçant sous le nom Cosy Vibes
Entreprise individuelle
Herdersveld 5, 5665 JK Geldrop, Pays-Bas (adresse de correspondance et de réclamation ; pas d'accueil du public)
Téléphone et WhatsApp : +31 85 130 91 34
E-mail : info@cosy-vibes.nl
Numéro au registre du commerce (KvK) : 72853131
Numéro de TVA intracommunautaire : NL002108910B67
Cosy Vibes est membre de la Stichting WebwinkelKeur.

Article 3 – Champ d'application

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Le texte des présentes conditions est disponible sur le site avant la conclusion du contrat et peut être enregistré. Sur demande, nous vous l'envoyons gratuitement par e-mail.
3. Si des conditions particulières de produit ou de garantie s'appliquent en plus des présentes conditions, le consommateur peut, en cas de contradiction, toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
4. Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition d'origine.

Article 4 – L'offre

1. L'offre contient une description complète et précise des produits. Les images sont une représentation fidèle ; les couleurs peuvent légèrement différer en raison des différences d'écran.
2. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre (par exemple un prix manifestement erroné que le consommateur aurait raisonnablement dû reconnaître comme une erreur) n'engagent pas le professionnel.
3. Chaque offre mentionne au minimum : le prix TVA comprise, les éventuels frais d'expédition ou de livraison, les modalités de paiement et de livraison, le délai de livraison prévu et l'applicabilité ou non du droit de rétractation.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont liées.
2. Le professionnel confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail.
3. Le professionnel prend des mesures appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et des paiements.
4. Le professionnel peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement. S'il a, sur cette base, de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il en informe le consommateur de manière motivée.
5. Au plus tard à la livraison, le consommateur reçoit sur un support durable : l'adresse à laquelle adresser ses réclamations, les conditions et modalités de rétractation (ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation), des informations sur les garanties et le service après-vente, ainsi que les informations visées à l'article 4, paragraphe 3.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur peut se rétracter d'un contrat d'achat d'un produit dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur (ou par une personne désignée par lui, autre que le transporteur). Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.
2. Le consommateur peut se rétracter via le bouton ou le formulaire de rétractation sur notre site, via le formulaire type, ou de toute autre manière dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à info@cosy-vibes.nl.
3. Après réception de la rétractation, le professionnel envoie immédiatement un accusé de réception par e-mail.
4. Le consommateur renvoie le produit dans les 14 jours suivant la rétractation, ou le remet au professionnel (ou à son mandataire). La charge de la preuve du renvoi dans les délais incombe au consommateur, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
5. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit avec soin. Il ne le déballe ou ne l'utilise que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Le consommateur renvoie le produit complet, avec tous les accessoires livrés, si possible dans son emballage d'origine.
6. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 5. Il n'est pas responsable de cette dépréciation si le professionnel ne lui a pas fourni, avant la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation.

Article 7 – Frais et remboursement en cas de rétractation

1. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.
2. Le professionnel rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison standard de l'envoi initial, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.
4. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre moyen. Aucun frais n'est facturé pour ce remboursement.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants, à condition que le professionnel l'ait clairement indiqué dans l'offre ou, en tout cas, avant la conclusion du contrat :

1. les produits fabriqués ou adaptés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés pour une personne déterminée ;
2. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
3. les produits qui, après livraison, ont été indissociablement mélangés à d'autres articles du fait de leur nature.

Article 9 – Le prix

1. Tous les prix sont en euros, TVA comprise.
2. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales. Au-delà, uniquement si cela a été convenu et si le consommateur peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date du contrat (garantie légale).
2. Si un produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur le signale dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut. Un signalement dans les 2 mois suivant la découverte est toujours dans les délais.
3. Si un défaut apparaît dans l'année suivant la livraison, le produit est présumé non conforme dès la livraison, sauf si la nature du produit ou du défaut s'y oppose.
4. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si l'option choisie est impossible ou d'un coût disproportionné. La réparation et le remplacement sont gratuits, frais d'expédition et de transport compris. Si la réparation ou le remplacement n'aboutit pas dans un délai raisonnable, le consommateur peut demander une réduction du prix ou résoudre le contrat.
5. Une garantie commerciale accordée par le professionnel, le fabricant ou l'importateur s'applique en plus de la garantie légale et ne limite pas les droits légaux du consommateur. Les conditions de la garantie commerciale figurent sur la fiche du produit ou dans une déclaration de garantie distincte.
6. La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation incorrecte, d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, de réparations effectuées soi-même ou de l'usure normale.

Article 11 – Livraison et exécution

1. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. Nous livrons aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne. Si un produit ne peut pas être livré en Allemagne, cela est indiqué sur la fiche du produit ou convenu avec le consommateur avant la commande.
2. Le délai de livraison prévu est indiqué sur la fiche du produit. Les envois standard sont généralement livrés sous 2 à 5 jours ouvrables. Pour les produits fabriqués sur commande (comme les jacuzzis et les spas de nage), le délai de livraison est communiqué sur demande et convenu avec le consommateur avant la commande.
3. Si aucun délai de livraison n'a été convenu, le professionnel livre au plus tard dans les 30 jours. Si le professionnel ne livre pas à temps, le consommateur peut lui accorder un délai supplémentaire raisonnable. En l'absence de livraison dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat sans frais. Si le délai de livraison était essentiel, le consommateur peut résoudre le contrat immédiatement. Les éventuels droits légaux à des dommages et intérêts sont maintenus.
4. Après la résolution, le professionnel rembourse le montant payé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
5. Le risque d'endommagement ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'à la livraison au consommateur (ou à une personne désignée par lui, autre que le transporteur).

Article 12 – Paiement

1. Le consommateur paie lors de la commande via l'un des moyens de paiement proposés, sauf accord contraire. En cas de paiement différé via Klarna ou in3, les conditions de ce service de paiement s'appliquent en outre.
2. Le consommateur signale immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement.
3. Si le consommateur ne paie pas à temps, il reçoit d'abord un rappel gratuit avec un délai de 14 jours. Ce n'est qu'ensuite que le professionnel peut facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement légalement autorisés.

Article 13 – Procédure de réclamation

1. Le consommateur adresse ses réclamations relatives à l'exécution du contrat au professionnel, de manière complète et clairement décrite, de préférence par e-mail à info@cosy-vibes.nl, dans un délai raisonnable après avoir constaté le problème.
2. Le professionnel répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite plus de temps, le consommateur reçoit dans les 14 jours un accusé de réception indiquant quand il peut attendre une réponse détaillée.
3. Si le professionnel et le consommateur ne parviennent pas à un accord, le consommateur peut s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), qui assure une médiation gratuite. Si celle-ci n'aboutit pas, le consommateur peut soumettre le litige à la commission indépendante de règlement des litiges désignée par WebwinkelKeur ; cette procédure peut entraîner des frais pour le consommateur.
4. Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication écrite contraire de sa part.

Article 14 – Données personnelles

Le professionnel traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Voir notre politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable

Les contrats entre le professionnel et le consommateur sont régis par le droit néerlandais. Cela ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les accords complémentaires ou dérogatoires ne peuvent pas être défavorables au consommateur et sont consignés par écrit ou sur un support durable.

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Formulaire type de rétractation

(à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ; vous pouvez aussi utiliser le bouton de rétractation sur notre site)

À : Cosy Vibes (Van Groningen E-commerce), Herdersveld 5, 5665 JK Geldrop, Pays-Bas, info@cosy-vibes.nl

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : [nom du produit]
Commandé le / reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ……
Date : [date]